Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN · Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:

Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN Art. 9

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Des arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, fixeront l'organisation intérieure et les attributions des directions et services visés aux articles 1er à 8.

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Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN Art. 1
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN Art. 8