Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN Art. 6

Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :

De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;

De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;

Du contentieux général et des affaires juridiques.