Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1989 · Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE DES ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989

Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1989 Art. 1

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En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 1989 susvisé.