Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU · Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 27-04-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE

Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 1

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.

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Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 2