Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE · Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE SEJOUR,DE SORTIE ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE

Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE Art. 20

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Le directeur des relations du travail et de l'emploi, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.