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Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE · Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE SEJOUR,DE SORTIE ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE

Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE Art. 14

Titre II : Procédures d'intervention hyperbare sans immersion.

Van krachtOfficiële tekst

Sauf dans le cas des recompressions d'urgence, les tables et procédures de décompression à mettre en oeuvre lors des interventions sans immersion sont celles décrites dans les annexes IV et V du présent arrêté.

Pour des interventions à des pressions d'intervention supérieures à 4 800 hPa (4,8 bars) sans saturation, les procédures suivies devront faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé du travail ou de l'agriculture ou de la mer.