Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE · Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE SEJOUR,DE SORTIE ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE

Arrêté du 15 mai 1992 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'ACCES,DE Art. 1

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I. - L'objet du présent arrêté est de définir les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare, destinées à garantir, en fonction des méthodes et des tables de décompression disponibles, la sécurité et la santé des travailleurs.

Les termes ou expressions techniques utilisés pour l'application du présent arrêté sont définis à l'annexe I.