Arrêté du 29 janvier 1991 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES · Arrêté du 29 janvier 1991 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES EMBALLAGES ET SUREMBALLAGES POUR BOISSONS

Arrêté du 29 janvier 1991 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES Art. 1

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Les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés pour boissons sont fixés, à compter du 1er février 1991, selon les modalités ci-après (en francs) :

- bouteilles de moins de 35 cl : 0,70 F.

- quarts à vins : 0,80.

- bouteilles de 35 à 70 cl non inclus : 1,00.

- bouteilles de 70 à 100 cl inclus : 1,40.

- bouteilles spéciales : 2,20.

- palette : 90.

- demi-palette : 50.

- box : 650.

- demi-box : 500.

- intercalaires : 50.

- casiers 12 alvéoles : 12.

- casiers 24 alvéoles : 20.

- casiers spéciaux : 30.

- bouteilles d'un litre "Uniterroir" : 1,60 F.