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Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VE · Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE

Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VE Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.