Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VE · Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE

Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VE Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Corrèze, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Phanérogames angiospermes

Monocotylédones :

Hyacinthoides non scripta (L.) Ch.

Jacinthe des bois.