Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS · Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS Art. 4

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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.