Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT · Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990 Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →