Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT · Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990 Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT Art. 3 Van krachtOfficiële tekst La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →