Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 · Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 RELATIF AU PROGRAMME ET A LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1990. Inhoud Art. 4 · Volgende →