Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME D · Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME D Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →