Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES

Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION Art. 9

Titre II : Du conseil d'administration.

Van krachtOfficiële tekst

Le président directeur général tient le conseil d'administration au courant de toute question importante concernant la gestion générale de la régie, la réalisation de programmes de fabrication, l'état d'avancement des travaux de premier établissement de la situation de la trésorerie.

Les membres du conseil d'administration sont tenus au secret professionnel.