Arrêté du 18 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1986 RELA · Arrêté du 18 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1986 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION

Arrêté du 18 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1986 RELA Art. 1

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Le montant de la partie fixe de l'aide de démarrage attribuée aux associations foncières pastorales mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1986 susvisé est porté de 10 000 F à 30 000 F.