FR · Arrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES MAITRISES PREV
Arrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES MAITRISES PREVUE A L'ART. 26-3 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026