Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'INFORMATION DES UTILIS · Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'INFORMATION DES UTILISATEURS SUR LA PRESENCE DE SILICE LIBRE DANS LES ABRASIFS DESTINES AUX OPERATIONS DE DECAPAGE,DE DEPOLISSAGE OU DE DESSABLAGE AU JET

Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'INFORMATION DES UTILIS Art. 3

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Le directeur des relations du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.