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Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT 1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 07-05-1976 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MARINS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,SIGNE A PARIS LE 21-05-1979

Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.