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Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBAR · Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBARQUES A BORD DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COLLECTIVE

Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBAR Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les marins embarqués sur des navires de plaisance à utilisation collective sont classés conformément au tableau ci-dessous :

FONCTION : Chef de bord

CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE

Navigation côtière : 6e

Cabotage et long cours : 12e

FONCTION : Equipier

CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE

Navigation côtière : 3e

Cabotage et long cours : 8e