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Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D · Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D Art. 1

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Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.