Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.
5. Art. Annexe 1
6. Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).
7. Art. Annexe 2
8. Prestations invalidité, vieillesse, décès.
9. Art. Annexe 3
10. Titre Ier : Champ d'application.
11. Art. Annexe, art. 1
12. Art. Annexe, art. 2
13. Commissions du personnel.
14. Art. Annexe, art. 3
15. Agents statutaires.
16. Art. Annexe, art. 4
17. Art. Annexe, art. 5
18. Art. Annexe, art. 6
19. Art. Annexe, art. 7
20. Classification
21. Art. Annexe, art. 8
22. Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.
23. Art. Annexe, art. 9
24. Hiérarchie.
25. Art. Annexe, art. 10
26. Avancement d'échelle.
27. Art. Annexe, art. 11
28. Avancements d'échelons.
29. Art. Annexe, art. 12
30. Dispositions générales salaires-traitements.
31. Art. Annexe, art. 14
32. Durée du travail et repos hebdomadaire.
33. Art. Annexe, art. 15
34. Heures supplémentaires.
35. Art. Annexe, art. 16
36. Jours fériés.
37. Art. Annexe, art. 17
38. Congés annuels payés.
39. Art. Annexe, art. 18
40. Congés spéciaux d'ordre familial.
41. Art. Annexe, art. 19
42. Congés sans solde.
43. Art. Annexe, art. 20
44. Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.
45. Art. Annexe, art. 21
46. Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.
47. Art. Annexe, art. 22
48. Art. Annexe, art. 23
49. Prestations invalidité, vieillesse, décès.
50. Art. Annexe, art. 24
51. Œuvres sociales.
52. Art. Annexe, art. 25
53. Avantages familiaux.
54. Art. Annexe, art. 26
55. Avantages à titre militaire.
56. Art. Annexe, art. 27
57. Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.
58. Art. Annexe, art. 28
59. Femmes des chefs de secteur, etc.
60. Art. Annexe, art. 29
61. Changement de résidence.
62. Art. Annexe, art. 30
63. Titre VII : Représentation et formation du personnel.
64. Art. Annexe, art. 31
65. Exercice du droit syndical.
66. Art. Annexe, art. 32
67. Comités mixtes à la production.
68. Art. Annexe, art. 33
69. Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.
70. Art. Annexe, art. 34
71. Brevets d'invention.
72. Art. Annexe, art. 35
73. Personnel hors classification.
74. Art. Annexe, art. 36
75. Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.
76. Art. Annexe, art. 37