Décret n°84-808 du 29 août 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°84-808 du 29 août 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n°84-808 du 29 août 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 5

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Les agents de laboratoire de 1re et 2e catégorie en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent de laboratoire conformément au tableau figurant à l'article 5 du décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.

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Décret n°84-808 du 29 août 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 6