Arrêté du 18 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1984 F · Arrêté du 18 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1984 FIXANT LES MODALITES DE LA TARIFICAION INDIVIDUALISEE DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 18 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1984 F Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.