Arrêté du 2 mars 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES · Arrêté du 2 mars 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973,REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT JANVIER 1987 EMISES EN MARS 1987

Arrêté du 2 mars 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES Art. 2

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