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Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D · Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES

Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-08-03