Arrêté du 5 octobre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 5 octobre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-11-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT NOVEMBRE 1985 (CODE SICOVAM N0 4353) Arrêté du 5 octobre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud