Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1987 (CODE SICOVAM N0 10192) Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 1Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud