Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION Art. 12

Les organismes de paramètres (ODP) créés en application de l'arrêté du 17 août 1981, relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes, seront transformés en organismes AFIS dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. A l'issue de cette période de deux ans, l'arrêté du 17 août 1981 précité sera abrogé.