Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MAN · Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED) JUSQU'AU 30-06-1984 Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MAN Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le conseil élit en son sein pour cette période un président et deux vice-présidents. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →