Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INS Art. 8
Les biens, droits et obligations de l'INSCIR sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Les biens, droits et obligations de l'INSCIR sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.