Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INS Art. 6
Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.
Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.