Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INS Art. 1
Il est créé à Rouen un Institut national des sciences appliquées (INSA) qui prend la succession de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen (INSCIR).
L'Institut national des sciences appliquées de Rouen constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, notamment à ses articles 34 à 36.
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- Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INS Art. 34
- Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INS Art. 35
- Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INS Art. 36