Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 10
Titre II : Organisation administrative
Les personnes régulièrement inscrites au sein de l'établissement ayant la qualité d'étudiant ou bénéficiant de la formation continue tout au long de la vie participent à la désignation de leurs représentants au sein du collège des usagers des différents conseils prévus au présent décret.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-23