Arrêté du 28 septembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECH · Arrêté du 28 septembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM N0 10186) Arrêté du 28 septembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECH Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud