Arrêté du 18 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS DU Art. 2
L'arrêté du 20 septembre 1985 désignant les agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature est abrogé.
L'arrêté du 20 septembre 1985 désignant les agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature est abrogé.