Arrêté du 31 mars 1987 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABUL Art. 2
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des impropriétés à éviter.
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des impropriétés à éviter.