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Décret n°85-900 du 21 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPL · Décret n°85-900 du 21 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DES DISPOSITIONS DES DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE

Décret n°85-900 du 21 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPL Art. 3

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Pour l'application des décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus, le mot " territoire " est substitué au mot " académie ".

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Décret n°85-900 du 21 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPL Art. 1