Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 MODIFIANT LES ART. 3, 5 · Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 MODIFIANT LES ART. 3, 5, 8 & 11 DU DECRET 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 MODIFIANT LES ART. 3, 5 Art. 2

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Le ministre de l'économie et de finances, le ministre de l'industrie et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.