Arrêté du 9 mars 1994 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L Art. 1
Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.