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Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA D · Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA D Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.