Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRODUIT DESTINE · Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRODUIT DESTINE A RECOMPENSER LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ECOLOGIQUE

Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRODUIT DESTINE Art. 1

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En vue d'encourager la prise en compte de la protection de l'environnement au niveau de la conception d'un produit, il est institué un prix annuel, dit Prix Eco-produit, d'un montant de 50 000 F.