Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS Art. 8

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Un prélèvement maximum de 2 764 420 actions pourra être effectué sur les cessions mentionnées à l'article 7, dans la proportion de neuf dixièmes au profit de l'offre publique de vente et d'un dixième au profit des personnes visées au premier alinéa de l'article 3.

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