Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS Art. 6

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Un prélèvement maximum de 6 924 459 actions pourra être effectué au profit de l'offre publique de vente sur les cessions mentionnées aux articles 4 et 5, proportionnellement à leurs montants respectifs.

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