Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 91981 DU 25-09-1991 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 3

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Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.