Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELAT · Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELAT Art. 4 Van krachtOfficiële tekst L'article 5 et l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé sont abrogés. Verwijst naar Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELAT Art. 5 Inhoud Art. 5 · Volgende →