Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 F · Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE: TITRE RECTIFIE DEVENU "ARRETE DU 30-10-1989 MODIFIANT LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2E CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987"

Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 F Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.