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Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE · Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 821171 DU 31-12-1982 (ART. 22) PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION (ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX,COMMISSION DE PROPAGANDE,COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT)

Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE Art. 2

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Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.

Elles sont rédigées sur papier libre.