Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 RELATIF A LA SECURITE D Art. 3

Les règles de l'art en matière de sécurité doivent être respectées de sorte que :

a) Les matériels définis à l'article 1er se raccordent de façon sûre et adéquate ;

b) Ces matériels assurent une protection appropriée contre les contacts électriques directs et indirects ;

c) L'isolation de ces matériels soit adaptée aux contraintes qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;

d) Ces matériels ne soient pas une cause de danger dans les conditions prévisibles de surtension ;

e) Ces matériels résistent avec sécurité aux sollicitations mécaniques et aux influences d'environnement qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;

f) Les composants de ces matériels aient des caractéristiques compatibles :